2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’éditeur du site foundher-academy.fr et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne (produits digitaux).

2.2. Définitions

• Éditeur / Vendeur : Ophély Lacla, fondatrice du site foundher-academy.fr (statut juridique à préciser).
• Site : foundher-academy.fr.
• Client : Toute personne physique ou morale passant commande d’une formation en ligne (produit digital) sur le site.
• Produit(s) : Formations en ligne proposées à la vente, consultables et/ou téléchargeables à partir d’une plateforme dédiée.

2.3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

2.4. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des formations (contenu, support, durée, modalités d’accès, etc.) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

2.5. Processus de commande

1. Sélection du produit : Le Client sélectionne la formation qu’il souhaite acheter.
2. Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis renseigne ses informations personnelles de facturation.
3. Paiement : Le Client procède au règlement par les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, virement, etc.).
4. Confirmation de commande : Le Client reçoit un e-mail confirmant la commande et contenant, le cas échéant, les informations d’accès à la formation.

2.6. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) ou HT selon le statut de l’éditeur (à préciser).
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.7. Droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Cas général : Le Client reconnaît qu’en accédant immédiatement à la formation (produit digital), il renonce expressément à son droit de rétractation.
• Exception : Si l’accès au produit n’est pas fourni immédiatement, le Client peut disposer d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la loi, sauf s’il accepte d’y renoncer pour bénéficier de l’accès immédiat.

2.8. Disponibilité

Les formations en ligne sont disponibles tant que l’éditeur les propose sur le site. En cas d’indisponibilité d’une formation, l’éditeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, un produit de remplacement ou un remboursement.

2.9. Propriété intellectuelle

Les formations vendues restent la propriété pleine et entière de l’éditeur. Leur achat confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des formations, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2.10. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les formations conformément à la description qui en est faite sur le site. Toutefois, il n’est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre des formations en ligne (produits digitaux).
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des formations par le Client. De plus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, etc.).

2.11. Données personnelles

Dans le cadre de la vente et de l’exécution des formations, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : [votre adresse e-mail].

2.12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution d’une de ses obligations prévues dans les présentes CGV, causés par un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

2.13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.

2.14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (coordonnées du médiateur à préciser) dont relève le Vendeur, en vue de la résolution amiable du litige.

2.15. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site et s’appliquent à toute commande passée à compter de cette date.